La TVA n'est jamais à vous. Vous la collectez auprès de vos clients pour l'État, vous récupérez celle que vous payez à vos fournisseurs, et vous reversez la différence. Elle transite par votre compte, elle n'y reste pas.
| Territoire | Taux normal | Taux réduits |
|---|---|---|
| France métropolitaine | 20 % | 10 % (restauration, travaux) · 5,5 % (alimentaire, livres) · 2,1 % |
| Martinique, Guadeloupe, La Réunion | 8,5 % | 2,1 % · 1,75 % · 1,05 % |
| Guyane, Mayotte | TVA non applicable | — |
La franchise en base de TVA vous dispense de facturer la TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils légaux. Vous facturez alors sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » — mais vous ne récupérez pas non plus celle de vos achats. C'est avantageux si vous vendez à des particuliers et achetez peu ; pénalisant si vous investissez lourdement au démarrage.
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Aller à mes projetsLes mots employés ici
- TVA
- Taxe que vous collectez pour l'État sur vos ventes et que vous reversez, déduction faite de celle payée sur vos achats. Elle n'est jamais un revenu.
- HT (hors taxes)
- Prix sans la TVA. C'est le montant que l'entreprise garde réellement, et celui que l'on saisit partout dans un prévisionnel.
- TTC
- Prix payé par le client, TVA incluse. C'est le prix affiché en vitrine — pas celui qu'on saisit dans un prévisionnel.
- Franchise en base de TVA
- Régime qui vous dispense de facturer la TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils légaux. En contrepartie, vous ne récupérez pas celle de vos achats.
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